Au JO du 19 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité...
Droit social
CCN de l’hospitalisation privée : extension de l’augmentation de la valeur du point et des premiers coefficients
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dite « SYNERPA », l'avenant du...
ESSMS : bientôt davantage d’infirmières sur le marché du travail ?
Au JO du 5 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au...
Télétravail : la preuve du respect du droit au repos incombe à l’employeur
En matière de temps de travail, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne...
Harcèlement moral : le cumul indemnitaire pour le salarié victime
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de...
Prévention de l’usure professionnelle : les branches doivent lister les métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés à L 4161-1 du code du...
Non-respect de la durée maximale quotidienne de travail : le salarié n’a pas à prouver un préjudice pour être indemnisé
Le Code du travail prévoit que la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :...
ESSMS-PA : la maltraitance systémique est bien là !
Le 1er juin 2023, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes...
Aide à domicile : revalorisation des salaires dans la Branche de l’aide à domicile (BAD) et des entreprises de services à la personne (SAP)
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, les salaires des employés de l'aide à domicile (Branche de l’aide à domicile...
Revalorisation des salaires dans la Convention collective des établissements médico-sociaux de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65 – Unisss)
Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 vient d’agréer l’augmentation de la valeur du point pour les établissements...










