Le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier a été...
Droit social
Travail hebdomadaire : un congé payé n’empêche pas le déclenchement des heures supplémentaires
Faits : Une société applique un accord collectif qui prévoit un forfait horaire sur une base de 38.30 heures de...
Maladie pendant les vacances : le salarié peut reporter ses congés
Faits : Une salariée est engagée en 1990 en qualité de médecin du travail par une association. En 2016, elle part à la...
Un arrêté a modifié certaines modalités d’organisation des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
L’arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des formations d'aide-soignant et...
EAJE : la liste des professionnels chargés de l’encadrement a été modifiée
A été publié au Journal Officiel du 13 décembre 2025, le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux...
Limitation du recours à l’intérim : une note d’information vient d’être publiée !
La note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice...
L’ouverture des reconversions professionnelles par la loi du 24 octobre 2025
L'ANI du 25 juin 2025 portant sur les transitions et les reconversions professionnelles a été transposé par la loi du...
La suppression du nombre limité de mandat au CSE par la loi du 24 octobre 2025
Jusqu'à présent, au sein des entreprises comptant 50 salariés et plus, un membre du Comité social et économique ne...
L’ANI relatif à l’emploi des séniors enfin transposé au sein de la loi du 24 octobre 2025
La loi du 24 octobre 2025 (n°2025-989) est venue transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14...
Assistants maternels : un rapport de l’IGAS a été publié afin de favoriser l’attractivité du métier
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 8 septembre 2025 le rapport n°2024-044R relatif à...










