Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Pouvoir disciplinaire en...
Droit social
Seul un vice du consentement est susceptible d’emporter la nullité de la convention de rupture conventionnelle
Par la mise en place de la rupture conventionnelle, le législateur semble avoir souhaité minimiser les sources de...
Solidarité en entreprise : la mise en place du don de congés pour enfant gravement malade
Les absences d’un salarié justifiées par la nécessité d’une présence de celui-ci auprès de son enfant gravement malade...
Congés payés sur congé maternité : une protection prolongée
Le Code du travail prévoit en son article L.1225-4 que la période comprenant le congé de maternité et les quatre...
Contrôles externes et secret professionnel
Dans un arrêt du 3 avril 2014 (n°13-16228), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a dû concilier les...
Contrat administratif : ouverture du recours pour des tiers
La possibilité d’exercer un recours contre le contrat administratif n’était ouverte qu’aux concurrents évincés. Telle...
L’incitation à l’adaptation des crèches
La circulaire CNAF n° 2014-009 du 26 mars 2014 tend à harmoniser les conditions d’accueil des jeunes enfants dans les...
Un silence qui coûte cher
L'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Temps partiel : point sur les rebondissements concernant l’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
La loi en date du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a initié la mise en place d’une durée minimale de 24...
Article TSA : Gérer une rupture conventionnelle de contrat
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Gérer une rupture...
