Au JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains...
Tarification
MJPM : réforme du régime de participation financière du protégé
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des...
COMPTABILITE : modifications importantes de plusieurs règlements comptables applicables aux organismes gestionnaires d’ESSMS
Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01...
ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...
ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
EHPAD : la revalorisation salariale de certains métiers pourra s’imputer sur le forfait global de soins
Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
COMPTABILITE : spécialisation des experts-comptables et commissaires aux comptes, un enjeu important pour le secteur social et médico-social
Au JO du 24 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30...
AIDE A DOMICILE : expérimentation du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD) pour les personnes âgées
Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
ESSMS : commencement d’exécution d’une autorisation, arrêt des travaux et caducité dans le contexte d’une cession à un nouvel organisme gestionnaire
Par un arrêt du 9 octobre 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que l'autorité administrative...
SIAE & EA : soutien de l’Etat pour limiter les effets du ralentissement d’activité dû à la pandémie de CoViD-19
Sur le site dédié du Gouvernement a été mise en ligne, le 15 septembre 2020, l'instruction n°...
