Au JO du 31 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations...
EHPAD : TAUX D’ÉVOLUTION PLAFOND 2024 DU TARIF SOCLE HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NON HABILITÉS
lire plus
Tarification
SAD : calcul du tarif horaire minimal de l’heure d’aide et d’accompagnement
Au JO du 3 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1°...
FINANCEMENT : l’austérité annoncée par la LPFP 2023-2027
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances...
POLITIQUES SOCIALES : l’austérité budgétaire structurelle se confirme
Au JO du 1er décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour...
PA-PH : un ONDAM médico-social 2023 insuffisant
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : enfin la notification des DRL 2023 !
Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
JUSTICE : impacts de la loi de programmation 2023-2027 sur le secteur social et médico-social
Au JO du 21 novembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
FINANCEMENT : rectification du montant du FIR 2023
Au JO du 23 septembre a été publié l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits...
TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023
Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés...