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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : du nouveau sur le régime des emplois permanents à temps non complet
Au JO du 28 juin 2020 est paru le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux...
FAM, MAS et SAMSAH : de nouvelles conditions techniques d’organisation et de fonctionnement (26/03/2009)
Des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement communes aux maisons d'accueil spécialisées...
SPASAD INTEGRES : commentaire du nouveau dispositif (08/03/2016)
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 26 février 2016 l'instruction conjointe n°...
ACCUEIL TEMPORAIRE : montant de la contribution aux frais d’hébergement et d’entretien supportés par l’aide sociale départementale
Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le Président du Conseil départemental ne peut...
FINANCEMENT : la titularité de l’autorisation emporte de plein droit le bénéfice du tarif
Par un arrêt du 26 février 2020, le Conseil d’Etat a rappelé, en mobilisant les fondements juridiques contemporains,...
Covid-19 et ESMS : La prorogation des délais à nouveau actualisée
Par une ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, les délais de procédures applicables aux matières de l’action sociale...
FINANCEMENT : notification des DRL 2020 des ESSMS PA-PH
Au JO du 17 juin 2020 est parue la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
Webinaire le 25 juin: Vidéosurveillance et vidéoprotection dans les établissements du secteur médico-social
Thèmes abordés : Les outilsLes finalitésLe droit des personnesLes obligations règlementaires notamment...
La prescription des actions en paiement de frais professionnels
En principe, l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui...
Garantie conventionnelle d’emploi : l’interdiction de licencier un salarié malade vise également les conséquences de ses absences sur l’entreprise
Une convention ou un accord collectif peut prévoir une interdiction de licencier un salarié malade pour un motif se...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]