Blog
Le licenciement pour faute grave du salarié ayant dissimulé une caméra dans un local professionnel
Un salarié a été engagé par une société à compter du 1er février 2003 en qualité de technicien chargé de la...
Le licenciement économique : absence d’obligation de reclassement externe et modalités du droit à réembaucher
Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs...
Conséquence de la requalification de CDD irréguliers et réintégration dans un emploi soumis à concours administratif d’entrée
Un musicien d’orchestre engagé par un établissement public administratif a bénéficié de plus de 191 CDD de droit privé...
Le licenciement pour faute grave d’un salarié du fait d’un conflit d’intérêts
Dans une affaire récente, un salarié, Directeur régional d’une entreprise de BTP, a été licencié pour faute grave....
Evènement indésirables graves : la Haute Autorité de la Santé dresse le bilan
Les articles L.331-8-1 du Code de l’action sociale et des familles, et L.1413-14 et suivants du Code de la santé...
COVID-19 et santé au travail dans la FPH
Une circulaire du 23 décembre 2011 du Ministère de l’emploi et de la santé rappelait les obligations en matière...
Adaptation des délais en matière administrative par les ordonnances du 25 mars 2020
Le 26 mars 2020, sont parues plusieurs ordonnances aménageant les procédures administratives et judiciaires. Deux...
Approbation des comptes, assemblées générales et Conseil d’administration pendant le confinement
En cette période difficile, l’urgence sanitaire remet en question l’organisation et le fonctionnement des associations...
Coronavirus – Covid-19 : la réaction de l’employeur
Le Coronavirus ou COVID 19 est un virus identifié en Chine en janvier 2020, qui s’est rapidement propagé sur le...
L’Etat est responsable de la faute commise par le DG de l’ARS dans l’exercice de son pouvoir en matière de transfert d’autorisation
Une société gestionnaire d’un EHPAD a sollicité du DG de l’ARS l’accord au transfert de son autorisation. Ce dernier a...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]