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Formation le 21 novembre : Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS
Le 21 novembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant : "Comprendre la notion de responsabilités...
La compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
]Mme X a été engagée par une société en qualité d'hôtesse de caisse. Après 10 ans de travail au sein de cette société,...
Décision du conseil constitutionnel – Loi de ratification des ordonnances Macron
Le 21 Février dernier, 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant la loi de ratification des...
Les nouveautés relatives aux Entreprises adaptées issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi du 5 septembre 2018 redéfinit le statut et le régime des Entreprises adaptées, en vue de les rapprocher de ceux...
Don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Issue du vote unanime de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2017, la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 autorise à...
Le rôle du commissaire à la fusion dans les rapprochements d’association
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, de laquelle est issu l’article 9 bis...
Mise en conformité avec la mise en oeuvre du RGPD
Depuis le 25 mai dernier, la mise en œuvre du RGPD est obligatoire, et les associations se mettent progressivement en...
Le RGPD et la sécurité des données
Comme chacun le sait, toutes les entreprises, en particulier celles qui traitent des données sensibles, doivent...
Interview de Mme Boidot – Association EPONA
Dans un entretien, Mme Boidot, ancienne présidente de l’association EPONA, revient sur son expérience avec le Cabinet...
Formation du 8 octobre : Mise en place des IRP
Le 8 octobre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant : "Mise en places des IRP" Il sera abordé...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]