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Conditions de caducité de l’agrément d’un accueillant familial
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre 2016 a introduit l’article R441-6-1 dans le Code de l’action sociale et...
Les conditions de renouvellement de l’agrément de l’accueillant familial
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre 2016 a modifié l’article R441-7 du Casf, lequel précise les conditions de...
Parution du décret relatif à la formation des accueillants familiaux
Le décret n° 2017-552 en date du 14 avril 2017 vient préciser les modalités de formation des accueillants familiaux....
Les conditions de dispense de formations des accueillants familiaux
Le décret n° 2017-552 en date du 14 avril 2017 vient préciser les modalités de formation des accueillants familiaux....
Un décret précise les conditions de délivrance de l’agrément pour permettre aux établissements de délivrer un diplôme de travail social
Le décret n°2017-537 du 13 avril 2017 précise les modalités d'agrément des établissements publics ou privés délivrant...
Un décret précise les conditions de mises en œuvre des évaluations externes et internes des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
La loi portant adaptation de la société au vieillissement en date du 28 décembre 2015 a mis fin au droit d’option...
Parution d’un décret fixant une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et...
Parution d’un décret fixant les conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement pour les centres de ressources autisme :
Le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 fixe les conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement pour...
Parution d’un décret précisant les conditions d’exonération temporaire de la procédure d'appel à projet des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) :
Le Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 précise les dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2022 aux demandes...
Parution du décret relatif à la procédure de groupe devant le juge administratif
La possibilité de réaliser une action de groupe devant la juridiction administrative a été introduite dans le Code de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]