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Extension du seuil de la délégation unique du personnel (DUP)
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Formation du 23 mai 2016 : Durée et organisation du temps de travail
Le Lundi 23 mai 2016, Maître Pierre NAITALI a dispensé une formation juridique sur le thème suivant : Durée et...
Annulation de la disposition sur les CPOM de l’arrêté sur les tarifs plafonds
La première sous-section du Conseil d’Etat vient d’annuler une nouvelle fois une partie des dispositions d’un arrêté...
Formation du 21 mars 2016 : Sécurisation et responsabilité des directeurs en Droit du travail
Le Lundi 21 mars 2016, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant : Sécurisation et...
Présentation de la loi de finances 2016
Le Jeudi 21 janvier 2016, Maître Pierre NAITALI participera à la présentation de la loi de finances 2016 dans les...
Bonne année 2016 !
L'équipe du Cabinet Pierre NAITALI vous souhaite une bonne et heureuse année 2016.
Colloque ARIFTS du 14 janvier 2016 : La Loi du 11 Février 2005, 10 ans après
Le Jeudi 14 janvier 2016, Maître Pierre NAITALI assurera une présidence d'une demi-journée sur le thème "La personne...
Intervention du 11 janvier 2016 : Les restructurations dans les associations et les fondations – Ce qui change après la loi ESS
Le Lundi 11 janvier 2016, Maître Pierre NAITALI assurera une intervention sur le thème : Les restructurations dans les...
Associations en difficulté
Depuis plusieurs années, le Cabinet Pierre NAITALI intervient auprès d’associations en difficulté. Il peut s’agir de...
Le Cabinet Pierre NAITALI confirme sa démarche de recherche sur les questions d'organisation et de fonctionnement des ESMS
Depuis près d’une dizaine d’années, le Cabinet Pierre NAITALI s’attache à participer à des travaux de recherche sur...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
