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Associations : procédure et conséquences d’une absorption
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Procédure et conséquences...
Rupture conventionnelle
La Cour de Cassation continue de préciser, dans quatre décisions des mois de novembre et décembre 2014, le régime...
Le temps de pause conventionnellement rémunéré est un avantage individuel acquis
Selon les articles L.2261-10 et L.2261-13 du Code du travail : "lorsqu'une convention ou un accord collectif a été...
Formation des 26 et 27 mars 2015 : Les outils du droit des usagers
Les Jeudi 26 et Vendredi 27 mars 2015, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant : Les outils...
Elections professionnelles : un délégué syndical peut déposer une liste de candidats en justifiant d’un mandat verbal
La jurisprudence constante de la Cour de Cassation (Cass. soc., 15 juin 2011, n° 10-25.282) indique que « Le délégué...
Crédit d'heures et temps de trajet
Les temps de trajet pour se rendre sur les différents sites de l’entreprise s’imputent sur le crédit d’heures des...
Exercice du droit de grève : des précisions données par la Cour de Cassation
Grève dans une entreprise chargée de la gestion d'un service public Selon l’article L. 2412-2 du Code du travail,...
Un délégué syndical, même irrégulièrement désigné, reste protégé tant que son mandat n'est pas annulé par le Tribunal d’Instance
Lorsqu’un délégué syndical est désigné, même irrégulièrement, il jouit immédiatement de la protection que lui confère...
Nouvelles dispositions relatives aux stagiaires (notamment une hausse de la gratification)
Le législateur avait commencé, avec notamment la loi du 28 juillet 2011, à encadrer les stages en entreprise. Il a...
Un temps de pause conventionnellement rémunéré ne doit pas être pris en compte dans le calcul des heures de délégation d’un représentant du personnel
Un accord d’entreprise prévoit que «les temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]