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Article TSA : La qualification de convention réglementée
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : La qualification de...
Formation des 10 et 11 juin 2014 : Discuter ses budgets avec les pouvoirs publics
Les Mardi 10 et Mercredi 11 juin 2014, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant : Discuter...
Congés payés sur congé maternité : une protection prolongée
Le Code du travail prévoit en son article L.1225-4 que la période comprenant le congé de maternité et les quatre...
Contrôles externes et secret professionnel
Dans un arrêt du 3 avril 2014 (n°13-16228), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a dû concilier les...
Formation du 22 mai 2014 : Détention et gestion des données des majeurs protégés – Droits et contraintes des services mandataires
Le Jeudi 22 mai 2014, Maître Pierre NAITALI a assuré une formation sur le thème suivant : Détention et gestion des...
Révision de la tarification des ESAT
L’instruction n°DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide...
Contrat administratif : ouverture du recours pour des tiers
La possibilité d’exercer un recours contre le contrat administratif n’était ouverte qu’aux concurrents évincés. Telle...
L’incitation à l’adaptation des crèches
La circulaire CNAF n° 2014-009 du 26 mars 2014 tend à harmoniser les conditions d’accueil des jeunes enfants dans les...
Un guide pour les évaluations externes
L’ANESM s’inquiète du nombre relativement faible d’établissements ayant procédé à une évaluation externe à un an de...
Un silence qui coûte cher
L'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]