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Nouvelles dispositions relatives aux stagiaires (notamment une hausse de la gratification)
Le législateur avait commencé, avec notamment la loi du 28 juillet 2011, à encadrer les stages en entreprise. Il a...
Un temps de pause conventionnellement rémunéré ne doit pas être pris en compte dans le calcul des heures de délégation d’un représentant du personnel
Un accord d’entreprise prévoit que «les temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés...
Action en exécution d'une convention collective
Selon l’article L.2262-11 du Code du travail, les syndicats liés par les dispositions d'une convention ou d'un accord...
Depuis le 1er janvier 2015…
Obligation de déclarer et de payer les cotisations sociales par voie dématérialisée Doivent, en 2015, déclarer...
Projet de loi Macron : que contient-il exactement ?
Cet imposant projet de loi contient de nombreuses et diverses dispositions. En voici les huit dispositions principales...
Bonne année 2015 !
L'équipe du Cabinet Pierre NAITALI vous souhaite une bonne et heureuse année 2015.
Article TSA : Pouvoir disciplinaire en l’absence de règlement intérieur
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Pouvoir disciplinaire en...
Article TSA : Contrats d’agents commerciaux : quels modes de rupture ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance de l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Contrats...
Exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation»
Le Décret n°2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation»...
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
A l’occasion d’une réponse ministérielle, il a été rappelé l’application du taux de TVA réduit de 5,5%. Selon les...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]