Blog
Temps partiel : point sur les rebondissements concernant l’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
La loi en date du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a initié la mise en place d’une durée minimale de 24...
Article TSA : Gérer une rupture conventionnelle de contrat
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Gérer une rupture...
De nouvelles sanctions pour les ESMS
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été validée en partie par le Conseil Constitutionnel le...
Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
La circulaire n°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et...
Accessibilité : le constat d’un échec prolongé
Depuis 1975, l’accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public est une obligation...
Précisions sur les évaluations externes
L'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des...
Quand la forme touche le fond : licenciement d’un directeur et respect des formalités prévues par les statuts
Le ton est donné quant au formalisme à respecter en cas de licenciement d’un salarié dirigeant. Une fois encore, la...
Associations gestionnaires : acheter ou louer les locaux d’un établissement ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Associations gestionnaires...
Présentation de la loi de finances 2014
Le 23 janvier 2014, le Cabinet Pierre NAITALI a participé à la présentation de la loi de finances 2014.
La schizophrénie des ministères
Les lieux de vie et d’accueil intègrent l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles énumérant les...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]