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Renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services...
Formation des 11 et 12 décembre 2014 : Rapprochements ou fusions dans le secteur social et médico-social
Les Jeudi 11 et Vendredi 12 décembre 2014, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant :...
La place du travailleur handicapé en ESAT à l'épreuve des lois de 2002 et 2009 – Recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
L'Association Nationale des Directeurs et Cadres d'ESAT (ANDICAT) a organisé les 19, 20 et 21 novembre 2014 des...
Formation des 6 et 7 novembre 2014 : Tarification des établissements pour personnes âgées
Les Jeudi 6 et Vendredi 7 novembre 2014, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant :...
Article TSA : Assurer la sécurité des salariés et des usagers
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Assurer la sécurité des...
Article TSA : Comment procéder à un licenciement économique ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Comment procéder à un...
Gagner en compétences avec un coût maîtrisé : réunion d'information du 23 septembre 2014
Le Mardi 23 septembre 2014 de 18h à 20h30, le Cabinet Pierre NAITALI organise, avec le cabinet IN EXTENSO et la CAISSE...
Article TSA : Contester le non-versement d’une subvention FSE
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Contester le non-versement...
Formation des 8 et 9 septembre 2014 : L'audit social
Les Lundi 8 et Mardi 9 septembre 2014, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant : L'audit...
Seul un vice du consentement est susceptible d’emporter la nullité de la convention de rupture conventionnelle
Par la mise en place de la rupture conventionnelle, le législateur semble avoir souhaité minimiser les sources de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
