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Campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013
Le 10 mai a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/5A/2013/186 du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire du...
Formation du 7 juin 2013 : Les enjeux actuels de la tarification des ESMS
Le Vendredi 7 juin 2013, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème : "Les enjeux actuels de la...
Portée des engagements unilatéraux
La Cour de Cassation a réaffirmé par un arrêt du 24 avril 2013 que le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas...
Modification du calcul de l’indemnité journalière d’assurance maternité à compter du 1er juillet 2013
Les modalités de calcul des indemnités journalières d’assurance maternité pour les arrêts de travail qui débuteront le...
Chômage partiel, dispositif prolongé jusqu’au 31 juillet 2013
Le décret 2013-309 du 12 avril 2013 prolonge jusqu’au 31 juillet 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure...
Elections professionnelles : le protocole d’accord préélectoral ne peut déroger à la Loi que dans un sens favorable aux salariés
Une société a organisé des élections professionnelles en janvier 2011 sur la base d’un protocole préélectoral qui...
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur doit en informer son employeur
La Cour de Cassation rappelle que « le salarié n’est pas en droit de se prévaloir de la protection résultant d’un...
Contrôle de l’Inspecteur du travail à l’occasion d’un licenciement pour motif économique d’un salarié protégé
L’Inspecteur du travail n’a pas à rechercher si la cessation d’activité de l’entreprise à l’origine de la demande...
Le juge ne peut pas requalifier d’office un CDD en CDI
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt où elle réaffirme sa position selon laquelle le juge ne peut pas...
Forum Régional des Associations le Jeudi 23 mai 2013 à Angers
Maître Pierre NAITALI participera à la première édition du Forum Régional des Associations qui se tiendra le Jeudi 23...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]