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Les emplois francs : troisième mesure en faveur de l’emploi pour les jeunes
Après les emplois d’avenir et le contrat de génération, une nouvelle mesure vient d’être mise en place par le...
La prise d’acte de la rupture par un salarié protégé ne peut pas être rétractée
La Cour de Cassation a été amenée à statuer sur les effets attachés à une prise d’acte de rupture du contrat de...
Le Conseil Constitutionnel met fin aux clauses de désignation
Saisi d’un recours contre la loi de sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a jugé, par une décision...
Loi 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi
La loi 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi été publiée au Journal Officiel le 16 juin 2013 et est entrée...
Un départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Monsieur X a été engagé le 1er janvier 1986 en qualité de VRP. Le 26 décembre 2007, il a notifié son départ à la...
Existence d’un différend entre les parties et validité d’une convention de rupture homologuée
La Cour de Cassation a affirmé pour la première fois que l’existence d’un conflit entre le salarié et l’employeur ne...
Des contrats de mission ne peuvent se succéder sur un même poste que pour certains motifs limitativement prévus par la loi ; à défaut, ils peuvent être requalifiés en CDI auprès de la société utilisatrice
La Cour de Cassation a été amenée pour la première fois à statuer sur la validité de contrats de mission successifs...
Un CDD ayant pour terme le retour du salarié se poursuit s’il y a prolongation de l’absence, même pour un motif différent de celui initial ayant justifié le recours à un remplaçant
Madame Y a été engagée en qualité de conseiller-vendeur à compter du 3 novembre 2003 par Contrats de travail à Durée...
Requalification d’un contrat à temps partiel en un contrat à temps complet dans les associations d’aide à domicile pour défaut de communication du planning par l’employeur avant le premier jour du mois
Madame Y a été engagée à temps partiel par l’association de services de soutien à domicile du Pays d’Argentan en...
Responsabilité pénale du dirigeant d’un centre de réinsertion pour absence de comité d’établissement
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rappelé qu’aux termes de l’article L 2263-1 du Code du travail,...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]