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Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
Faits Au sein d’une UES (Unité économique et sociale), une procédure d’information-consultation est engagée devant le...
Les opticiens-lunetiers peuvent désormais se déplacer dans les EHPAD !
A été publié au Journal Officiel du 14 juin 2026, le décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des...
Agression sexuelle présumée en établissement : l’inaction d’un directeur justifie son licenciement
Les faits Un directeur d’établissement pour personnes âgées, également représentant syndical au sein du comité social...
Précisions sur les voies et délais de recours erronés
Rappel des faits Une association gestionnaire d’une MECS demande la réformation du tarif alloué au titre de l’année...
CAMSP et CMPP : les nouveaux cahiers des charges définissant les modalités de fonctionnement sont publiés !
A été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2026, le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à...
Trajet interne dans l’entreprise : peut-il être du temps de travail effectif ?
Faits : Un salarié est engagé par une société en qualité d’employé de libre-service. Il saisit la juridiction...
Recouvrement : un décret a modifié la procédure relative à l’injonction de payer et les actes mis en œuvre par le commissaire de justice
A été publié au Journal Officiel du 17 février 2026, le décret n°2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de...
L’absence de respect de la conciliation préalable prévue au CPOM
Rappel des faits Une fondation gestionnaire d’un accueil de jour faisant l’objet d’un CPOM demande la réformation du...
Éducation adaptée : l’absence de place en IME ne caractérise pas une carence de l’Etat dès lors que la prise en charge est adaptée
Faits : Une MDPH a orienté un enfant autiste né en 2014, vers un IME ou une structure adaptée de janvier 2020 à...
Transformation de l’offre : les orientations du fonds d’appui pour 2026 ont été précisées
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 2 juillet 2026, l’instruction n°...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]

Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]

Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]










