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ESAT : le décret sur la transformation des ESAT est enfin sorti
Au JO du 14 décembre 2022 est paru le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux...
ECOLE INCLUSIVE : le rapport IGF-IGESR sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne, sur son site Internet, un rapport « La scolarisation des enfants...
POLITIQUES SOCIALES : les Chambres régionales des comptes acquièrent une compétence d’évaluation des politiques locales
Au JO du 11 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques...
PROTECTION DE L’ENFANCE : création de l’agence “France enfance protégée”
Au JO du 11 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de la convention constitutive...
GDR : la prise en compte des plans locaux de sauvegarde par les ESSMS s’impose
Au JO du 9 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation...
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : actualisation de la liste des EA du dispositif “Tremplin”
Au JO du 2 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
PJJ : publication des moyennes et médianes des indicateurs 2021 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
PJJ : notification des DRL 2022 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
REGULATION : et si les organismes gestionnaires perdaient tout contrôle sur les activités de leurs ESSMS ?
La dynamique de recomposition du secteur social et médico-social s'accompagne d'un certain nombre de modifications du...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]









