La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...
ESSMS privés : les directeurs/trices n’ont pas de pouvoir règlementaire
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LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français
Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
EHPAD : taux d’évolution plafond du prix des prestations socle
AU JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
ESSMS : l’action sociale et médico-sociale exercée par les organismes gestionnaires de droit privé n’est pas un service public
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a confirmé que l'action sociale et médico-sociale exercée par une...
LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...
RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller
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ESSMS : attention à ne pas oublier l’obligation de désigner un médiateur de la consommation au profit des usagers
Article mis à jour le 27/03/2025 Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
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ESSMS : modalités de réalisation du dépistage collectif du SARS-CoV-2 pour les usagers et le personnel
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ESSMS EXPERIMENTAUX : un régime d’autorisation dérogatoire au CASF, sans appel à projet
Au JO du 14 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions...