À la suite du scandale ORPEA, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une grande vague d’inspections au sein des...
Replay – Webinaire du 8 juin – Comment gérer une inspection de l’administration au sein d’un ESSMS ?
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contrôle
ESSMS : obligations à respecter en matière de restauration collective
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui assurent l'hébergement des personnes,...
ARS : à propos de l’impartialité des agents de contrôle
Au BO Santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 75) a été publiée l'instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2023/12 du...
INSPECTION & CONTROLE : renforcement de la législation par la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...
ESSMS : nouvelle obligation d’évaluation des risques liés aux réseaux d’eau
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux...
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
INSPECTION & CONTROLE : création d’une plateforme de signalement aux juridictions financières des ESSMS suspectés d’être défaillants
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
SECURITE : de nouvelles obligations pour les utilisateurs de barnums, chapiteaux et gradins
Au JO du 5 août 2022 a été publié l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions...
COMPTABILITE : publication du nouveau cadre de référence des experts-comptables
Au JO du 30 juin 2022 a été publié l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence. . Cet arrêté fixe,...
Modification du décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation a été modifié par le décret n° 2022-813 du 16...