ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 7 janvier 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que le prix des actes...
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a confirmé que l'action sociale et médico-sociale exercée par une...
Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu'au 21 février 2021 à une consultation en ligne...
Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques...
Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
Article mis à jour le 27/03/2025 Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20...
Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre...
Au JO du 25 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie...