Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021...
CPOM
CHRS : circulaire budgétaire 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021...
AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
Le 13 août 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du...
HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
Le 31 août 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect...
EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une “charte éthique et accompagnement du grand âge”
Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace...
Replay – Webinaire du 16 septembre – Le CPOM source d’insécurité juridique et budgétaire : Que faire ?
De plus en plus les CPOM s’imposent aux gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Alors...
CPOM : lorsque que le contrat est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau
Par un jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de...
CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
Au JO du 30 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 les tarifs plafonds prévus...
EHPAD : encadrement de la valeur du point du forfait soins en 2021
Au JO du 19 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à...


