ESPACE PRIVÉ DPO
Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de...
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
Par un arrêt du 20 mai 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a statué sur la demande indemnitaire formée...
AU JO du 18 mai 2021 ont été publiées les recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux...
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
Au JO du 25 février 2021 a été publié l'arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au...
Au JO du 17 février 2021 a été publié l'arrêté du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...