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HANDICAP & PERTE D’AUTONOMIE : des conditions de détention scandaleuses mises à jour par le CGLPL
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SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
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ESPSMS : modification du plan comptable M22
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EHPAD PUBLICS : suppression du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
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EHPAD & USLD : état de la couverture vaccinale des résidents au 3 mars 2021
Le professeur Benjamin FORESTIER, membre de l'IRIMAS – Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques,...
EHPAD : le Conseil d’Etat suspend l’interdiction ministérielle de sortie des résidents
Par une ordonnance du 3 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en matière de référé-liberté, a...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire
Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme...
CoViD-19 : organisation de la campagne de vaccination dans les ESSMS (hors EHPAD)
Le 10 février 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25...