Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l'instruction interministérielle...
ESSMS
Replay – Webinaire du 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux
Présenter votre passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse, diner au restaurant, vous rendre au cinéma est...
ESSMS pour enfants et adolescents : renforcement du contrôle administratif sur les écoles privées hors contrat
Au JO du 16 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels...
ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de...
L’hypothèse du licenciement du salarié en cas de non-respect de l’obligation vaccinale
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligationvaccinale des...
DAC & DSR : mise en cohérence des textes législatifs
Au JO du 11 novembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence...
CEF : prise en compte des indicateurs dans la procédure de tarification 2022
Au JO du 11 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
TRANSPORTS : renforcement des contrôles administratifs
Une camionnette de transport de personnes handicapées dans les années 1960 (crédit : SYNERGIHP Grand-Est) Au JO du 5...
ASSOCIATIONS : déplafonnement de la valeur des lots lors des lotos
Au JO du 5 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le Code de la sécurité...

