Chose promise, chose due ! Sont récemment parus de nouveaux protocoles relatifs à la situation sanitaire au sein...
COVID 19 : Le gouvernement met à jour les protocoles sanitaires à destination des ESMS
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ESSMS
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : pouvoir de réquisition du préfet concernant le secteur social et médico-social
Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
Trois questions à Olivier Poinsot, qui a rejoint l’équipe d’ACCENS Avocats
Depuis juin dernier, le cabinet ACCENS Avocats est heureux d’accueillir dans son équipe Olivier Poinsot. Son...
Le titre professionnel d’agent de service médico-social est né
L’arrêté du 10 juillet 2020 vient de créer le titre professionnel d’agent de service médico-social. Ce titre est...
RH : création du titre professionnel d’agent de service médico-social
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de...
Covid-19 et ESMS : La prorogation des délais à nouveau actualisée
Par une ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, les délais de procédures applicables aux matières de l’action sociale...
Les litiges liés à la fixation du tarif des lieux de vie et d’accueil relèvent du juge de la tarification même si ces derniers ne sont pas des ESMS
Dans un arrêt en date du 26 septembre 2016 (n°398347) le Conseil d’Etat rappelle que si les lieux de vie et d’accueil...