ESPACE PRIVÉ DPO
Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de...
Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la...
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
Le 8 mars 2022 a été mise en ligne la circulaire n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux...
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l'Etat aux Maisons...
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
Le 23 février 2022 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux...