Au JO du 8 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
handicap
OETH : modification des obligations déclaratives et du calcul des déductions
Au JO du 6 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en...
TRAVAIL SOCIAL : définition détaillée de la profession d’AVJiste
Au JO du 25 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie...
HANDICAP : création d’une indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents
Au JO du 24 octobre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de...
TRAVAIL SOCIAL : des précisions sur la formation des AVJistes
Au JO du 7 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour...
CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...
PA-PH : procédure d’obtention et montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Au JO du 2 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...
HANDICAP : détermination de la juridiction compétente pour connaître du contentieux de la fixation en urgence de la PCH et rôle du curateur dans le procès
Par un arrêt du 29 juillet 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que le contentieux de la fixation en urgence, par...
