Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
lire plus
handicap
HANDICAP : détermination de la juridiction compétente pour connaître du contentieux de la fixation en urgence de la PCH et rôle du curateur dans le procès
Par un arrêt du 29 juillet 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que le contentieux de la fixation en urgence, par...