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INCLUSION SCOLAIRE : les recommandations de la Médiatrice de l’éducation nationale
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HANDICAP : l’aidant familial d’une personne handicapée qui n’habite pas sur place acquiert quand même gratuitement des droits à retraite
Le 7 juillet 2022, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que l'aidant familial d'une...
PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
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TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
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EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...
HANDICAP : revalorisation de l’AAH à partir d’avril 2022
Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation...