Au JO du 21 juillet 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification...
HAS
EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...
EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif
Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...
ESSMS-PH enfants & ados : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...
CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée
Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de...
SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
DOMICILE : de nouvelles obligations pour les professionnels avec la création du DLU-Dom
Le 26 mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne les modèles de document constitutifs du dossier de...
SERVICES A DOMICILE : le Conseil constitutionnel annule l’interdiction, pour le personnel, de recevoir des dons et legs des usagers
Par sa décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les...
LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français
Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
EVALUATION : la HAS consulte les professionnels du secteur sur l’élaboration de la V1 du nouveau référentiel d’évaluation national des ESSMS
Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu'au 21 février 2021 à une consultation en ligne...


