Archives des personnes handicapées - Page 7 sur 23

Faits Par jugement en date du 15 février 2024, un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement d’un enfant, atteint de troubles autistiques sévères avec comportements auto- et hétéro-agressifs, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les parents, pour qui...

personnes handicapées

TRANSPORTS : renforcement des contrôles administratifs

ASSOCIATIONS : déplafonnement de la valeur des lots lors des lotos

HANDICAP : revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds des éléments 2 à 5 de la PCH

HANDICAP : simplification du régime de la PCH à compter du 1er janvier 2022

FOYERS D’HEBERGEMENT POUR TH : pas de juge compétent pour statuer sur la contribution aux frais d’hébergement et d’entretien ?

ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

SSIAD & SPASAD PH : approbation ministérielle d’un protocole de soins infirmier délégué aux aides-soignants

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