Au JO du 8 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui...
sécurité
La valeur juridique du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid19
Durant toute la crise sanitaire, le Ministère du Travail a enrichi et actualisé son « protocole national pour...
SANTE : les médicaments peuvent désormais être délivrés à l’unité
Au JO du 2 février 2022 a été publié le décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de...
ESAT : mesures de sécurité à adopter pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
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ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
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SECURITE : modification de la classification des ICPE (rubrique 2445)
Au JO du 3 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des...
ESSMS : modification de la règlementation sanitaire des piscines
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AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
SECURITE : de nouvelles règles pour les interventions sur les réseaux électriques
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous...

