La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
Droit des associations et des ESMS
HANDICAP : balance entre droit fondamental à une prise en charge et obligations de l’Etat
Par une ordonnance du 18 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que l'Etat, lorsqu'il organise...
ESAT : l’Etat annonce la suite du plan de transformation
Le 24 octobre 2023, en réponse à la question écrite d'une députée, la ministre déléguée auprès du ministre des...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
POLITIQUES SOCIALES : même la production des bonnes pratiques professionnelles est soumise à la concurrence
Comme cela a déjà été démontré sur ce blog, depuis le milieu des années 1990, les politiques publiques – et donc la...
HANDICAP : la HAS commence à transposer ses RBPP en FALC
Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...
Le salarié d’ESMS licencié après avoir dénoncé une décision de placement prise par un juge des enfants peut-il se prévaloir des dispositions légales visant à protéger le lanceur d’alerte ?
Dans le secteur social et médico-social, les établissements doivent informer sans délai les autorités administratives...
ARS : la Cour des comptes identifie les graves insuffisances de l’inspection-contrôle
Après avoir exercé son contrôle sur l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie pour la période 2016-2021, la Cour...
SECURITE : consignes de la DGCS sur la sécurité incendie des séjours de vacances adaptées organisées
Au BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023 (p. 107) a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023...
ECOLE INCLUSIVE : un projet de réforme en trompe-l’oeil
Le projet de loi de finances pour 2024 élaboré par le ministère du budget prévoit la création de pôles d'appui à la...









