Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 7) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
Droit des associations et des ESMS
AIDE A DOMICILE : nouvelle version du titre professionnel d’assistant de vie aux familles (AVF)
Au JO du 20 mai 2023 a été publié l'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
ESSMS : du nouveau pour certaines professions de santé
Au JO du 20 mai 2023 a été publiée la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la...
FINANCEMENT : fixation du montant du FIR pour 2023
Au JO du 31 mai 2023 a été publié l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués...
ETRANGERS : financement des CADA et des CPH en 2023
Au JO du 17 mai 2023 ont été publiés deux arrêtés du 15 mai 2023 relatifs aux dotations régionales limitatives (DRL) 2023 des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et centres provisoires d’hébergement (…)
HANDICAP : modalités techniques de la déconjugalisation de l’AAH
Au JO du 13 mai 2023 a été publié le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation...
EHPAD : un guide de l’ANAP sur les tarifs différenciés dans les établissements habilités aide sociale
Le 19 avril 2023, l'Agence nationale pour l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a mis en...
PA-PH : une revalorisation négligeable de l’OGD médico-social en 2023
Au JO du 23 avril 2023 a été publié l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le...
EPSMS : le non respect du confinement pendant la crise sanitaire justifiait la résiliation du contrat de séjour et l’expulsion de l’usager
Par un arrêt du 6 avril 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a jugé que le contrat de séjour d'une...
INSPECTION-CONTROLE : la suspension d’un arrêté de fermeture d’ESSMS est possible en cas d’erreur de fait
Le 13 avril 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le juge des référés du Tribunal administratif (TA), lorsqu'il...









