Au BO santé n° 2022/23 du 15 novembre 2022 (p. 105) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10...
CREAI : financement et priorités d’action en 2022
lire plus
Droit des associations et des ESMS
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
Selon la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la transformation des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : des précisions sur les activités des ESPRP
Au JO du 19 novembre 2022 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
INCLUSION SCOLAIRE : à quoi les dispositifs intégrés ESSMS-EN ressembleront-ils ?
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
ESSMS : le gouvernement s’engage à ce que soit financée la revalorisation salariale des métiers non socio-éducatifs
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement s'est engagé le 18 octobre 2022 à ce que soit financée la...
EVALUATION : de l’importance du rapport des évaluateurs
Le nouveau régime de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'il aura...
EHPAD & PUV : l’actualisation des forfaits infirmier et transport ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...
ESAT : l’actualisation des tarifs plafonds 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre...
Replay – Webinaire du 8 décembre : Quelle place pour les Directeurs d’ESMS ?
Entre les attentes des usagers et de leur famille, celles des professionnels, de la gouvernance et des autorités de...
EHPAD : l’actualisation de la valeur du point de l’équation tarifaire soins ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...