Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...
Droit des associations et des ESMS
ESAT : l’actualisation des tarifs plafonds 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre...
Replay – Webinaire du 8 décembre : Quelle place pour les Directeurs d’ESMS ?
Entre les attentes des usagers et de leur famille, celles des professionnels, de la gouvernance et des autorités de...
EHPAD : l’actualisation de la valeur du point de l’équation tarifaire soins ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...
MJPM : l’actualisation des DRL 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
PA-PH : l’actualisation de l’ONDAM médico-social ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour...
ASE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation “Pégase” sur la santé
Au JO du 29 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à...
DROITS DES PERSONNES : encore un rapport accablant du CGLPL
Au JO du 27 octobre 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation...
PA-PH : un nouveau protocole de coopération pour favoriser les soins à domicile
Au JO du 27 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération...
ESAT : modification du cahier des charges sur le recyclage des déchets d’éléments d’ameublement
Au JO du 26 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes...

