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ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
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ASSOCIATIONS & FONDATIONS : modalités de mise en oeuvre du contrat d’engagement républicain
Au JO du 1er janvier 2022 a été publié le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article...
MJPM : suppression du système d’information partagé avec les juridictions judiciaires
Au JO du 6 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la...
ESSMS-PH : une étude alarmante sur le manque de places et les insuffisances de l’inclusion
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Replay – Webinaire du 3 février – Loi du 2 janvier 2002, les droits des usagers 20 ans après
La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des...
SAAD, SSIAD & SPASAD : fixation des tarifs planchers dans le cadre des nouveaux SAD
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
ESSMS PH : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation du forfait soins
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre...
EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne
Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation...
SOCIAL : revalorisation des APL au 1er janvier 2022
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au...