Le 21 mai 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion relative aux...
Droit des associations et des ESMS
PLANIFICATION : modification du processus de révision du PRS
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
HANDICAP : mesures prises en faveur de l’école inclusive pour la rentrée 2021-2022
Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
EHPAD : sanction du manque de clarté de la demande indemnitaire du fils de résident par le juge administratif
Par un arrêt du 20 mai 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a statué sur la demande indemnitaire formée...
ADDICTIONS : pénalisation des pratiques toxicomaniaques au protoxyde d’azote
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
FINANCEMENT : montant du FIR versé aux ARS en 2021
Au JO du 1er juin 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués...
SANTE : création du rôle de pharmacien correspondant
Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau...
SECURITE SANITAIRE : modification de la règlementation des piscines
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de...
