Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
Droit des associations et des ESMS
ESSMS : commencement d’exécution d’une autorisation, arrêt des travaux et caducité dans le contexte d’une cession à un nouvel organisme gestionnaire
Par un arrêt du 9 octobre 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que l'autorité administrative...
TRAVAIL SOCIAL : des précisions sur la formation des AVJistes
Au JO du 7 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour...
HANDICAP : création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Au JO du 6 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des...
Indu d’allocation personnalisée d’autonomie : Actualité jurisprudentielle
Les faits sont anciens, mais la solution d’actualité. Mme A, bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie...
MALTRAITANCE : le CNCDH adresse à l’Etat ses recommandations sur la transposition de la directive “lanceurs d’alerte”
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits des l'homme (CNCDH) du...
CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...
EHPAD Publics : L’évolution des rémunérations actée par décret
Le Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 prévoit qu’à compter du mois d’octobre 2020, un complément de traitement...
PA-PH : procédure d’obtention et montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Au JO du 2 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du...
FAMILLE : définition des modalités pratiques de mise en oeuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires
Au JO du 1er octobre 2020 sont parus les décrets n° 2020-1201 et 2020-1202 du 30 septembre 2020, tous deux relatifs à...