Au JO du 17 février 2021 a été publié l'arrêté du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
Droit des associations et des ESMS
EHPAD & USLD : état de la couverture vaccinale des résidents au 3 mars 2021
Le professeur Benjamin FORESTIER, membre de l'IRIMAS – Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques,...
EHPAD : le Conseil d’Etat suspend l’interdiction ministérielle de sortie des résidents
Par une ordonnance du 3 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en matière de référé-liberté, a...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire
Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme...
Expérimentation d’actions médico-sociales en faveur des personnes en situation de précarité : Arrêté du 22 janvier 2021
Le 27 janvier 2021, est paru au journal officiel un arrêté autorisant une expérimentation dans les structures lits...
CoViD-19 : organisation de la campagne de vaccination dans les ESSMS (hors EHPAD)
Le 10 février 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25...
SOCIAL : report de la fin de la trêve hivernale au 31 mai 2021 en raison de la crise sanitaire
Au JO du 11 février 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la...
TRAVAIL SOCIAL : majoration de la bourse d’études régionale des étudiants
Au JO du 11 février 2021 a été publié le décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du...
ESAT : réforme du titre professionnel de maçon
Au JO du 9 février 2021 a été publié l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon. . Cet arrêté...
CONTRAT DE SEJOUR : la Cour de cassation confirme qu’il ne peut pas s’agir d’un contrat de bail
Par un arrêt du 3 décembre 2020, à l'occasion d'une action en responsabilité consécutive à un incendie, la Cour de...
