Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres...
Droit des associations et des ESMS
COVID 19 : Le gouvernement met à jour les protocoles sanitaires à destination des ESMS
Chose promise, chose due ! Sont récemment parus de nouveaux protocoles relatifs à la situation sanitaire au sein...
SOCIAL : aide exceptionnelle pour les jeunes et les ménages en raison de l’épidémie de CoViD-19
Au JO du 28 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide...
CoViD-19 : consignes ministérielles sur la prise en charge de la dépouille mortelle des usagers et résidents d’ESSMS
Le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne une fiche "Employeurs et directeurs d’établissements...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
MJPM : adaptation des conditions de communication des dossiers des majeurs protégés par le greffe pendant l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 19 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...
POLYHANDICAP : nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé
La haute autorité de santé (HAS) a publié de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)...
ESSMS : modalités de réalisation du dépistage collectif du SARS-CoV-2 pour les usagers et le personnel
Au JO du 17 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
ESSMS EXPERIMENTAUX : un régime d’autorisation dérogatoire au CASF, sans appel à projet
Au JO du 14 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions...
