Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre 2016 a introduit l’article R441-6-1 dans le Code de l’action sociale et...
Droit des associations et des ESMS
Conditions de caducité de l’agrément d’un accueillant familial
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre 2016 a introduit l’article R441-6-1 dans le Code de l’action sociale et...
Les conditions de renouvellement de l’agrément de l’accueillant familial
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre 2016 a modifié l’article R441-7 du Casf, lequel précise les conditions de...
Parution du décret relatif à la formation des accueillants familiaux
Le décret n° 2017-552 en date du 14 avril 2017 vient préciser les modalités de formation des accueillants familiaux....
Les conditions de dispense de formations des accueillants familiaux
Le décret n° 2017-552 en date du 14 avril 2017 vient préciser les modalités de formation des accueillants familiaux....
Un décret précise les conditions de délivrance de l’agrément pour permettre aux établissements de délivrer un diplôme de travail social
Le décret n°2017-537 du 13 avril 2017 précise les modalités d'agrément des établissements publics ou privés délivrant...
Un décret précise les conditions de mises en œuvre des évaluations externes et internes des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
La loi portant adaptation de la société au vieillissement en date du 28 décembre 2015 a mis fin au droit d’option...
Parution d’un décret fixant une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et...
Parution d’un décret fixant les conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement pour les centres de ressources autisme :
Le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 fixe les conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement pour...
Parution d’un décret précisant les conditions d’exonération temporaire de la procédure d'appel à projet des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) :
Le Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 précise les dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2022 aux demandes...
