Le 12 mai 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une note de cadrage relative à la structuration du projet...
Projet personnalisé d’accompagnement des usagers : publication d’une note de cadrage par la HAS
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Le 28 avril 2025, une circulaire relative à l’organisation des contrôles au sein des structures accueillant des...
Réorganisation imposée à une association : le juge confirme les mesures du département
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Nouveau décret précisant les modalités d’autorisation des établissements d’accueil de jeunes enfants et d’accueil en micro-crèches
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ESSMS autorisés par le Préfet de département : exonération possible de la procédure d’appel à projets pour les demandes d’extension
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