L’arrêté du 26 mars 2026 étend l’avenant n°70/2025 du 9 juillet 2025 à la Convention Collective nationale de branche...
Droit social
Assistant familial : l’instruction précisant les modalités de révision du diplôme d’État vient d’être publiée !
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du...
Discrimination : deux médecins sanctionnés pour refus de soins de personnes titulaires de l’aide médicale de l’État
Par deux décisions en date du 27 février 2026 (n°501956 et n°501961), le Conseil d’État a sanctionné disciplinairement...
Attractivité des métiers du social et médico-social : les recommandations de l’IGAS
Le 6 février 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié trois rapports relatifs à...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
Faits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son...
Il n’est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs
Faits : Un salarié est engagé en qualité de directeur des ventes par une société. Moins d’un an après son embauche, il...
Aide à domicile : agrément d’un avenant relatif au reclassement des aides-soignants
A été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2025, l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de...
Nouvelle consultation obligatoire du médecin du travail en cas de refus d’un poste incompatible avec l’avis d’inaptitude
Faits : Un salarié est engagé en qualité de monteur vendeur le 2 avril 2007. A compter du 26 novembre 2014, il est...
Le cadre réglementaire relatif aux missions dévolues aux infirmiers vient d’être modifié
Le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier a été...
Travail hebdomadaire : un congé payé n’empêche pas le déclenchement des heures supplémentaires
Faits : Une société applique un accord collectif qui prévoit un forfait horaire sur une base de 38.30 heures de...










