La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’articulation entre la rupture conventionnelle homologuée...
Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et effet d’une rupture conventionnelle homologuée postérieure
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Droit social
La reprise de l’ancienneté dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est d’ordre public
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La notion de cadre dirigeant
La Cour de Cassation a jugé que n’avait pas la qualité de cadre dirigeant le salarié dont le contrat de travail...
Portée des engagements unilatéraux
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Chômage partiel, dispositif prolongé jusqu’au 31 juillet 2013
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Le salarié titulaire d’un mandat extérieur doit en informer son employeur
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Contrôle de l’Inspecteur du travail à l’occasion d’un licenciement pour motif économique d’un salarié protégé
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