Deux décrets ainsi qu’un arrêté relatifs aux établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) ont été...
Droit social
L’élargissement des missions propres aux infirmiers
La loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a été publiée au Journal Officiel du 28 juin 2025....
Licenciement – inaptitude physique – contrôle administratif d’un salarié protégé
Faits Une société a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux une décision du 18 octobre 2018 par laquelle...
Licenciement – insuffisance professionnelle – obligation d’adaptation d’un salarié protégé
Faits : Une société a demandé l’annulation du refus de l’inspecteur du travail, puis de la ministre du Travail, de...
Le licenciement d’une femme enceinte notifié par un directeur d’association n’ayant pas reçu délégation, est nul
Une femme enceinte est licenciée pour faute grave par une personne n’ayant pas qualité pour licencier. En l’espèce, le...
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé
Faits : Un salarié manager opérationnel confirmé au sein d’une société de restauration, relevant de la convention...
Versement de l’aide au retour à l’emploi après une demande de réintégration faisant suite à un licenciement pour faute lors d’un détachement
Une fonctionnaire territoriale est licenciée de ses fonctions d’assistante parlementaire en position de détachement....
Assistant familial : les nouvelles modalités d’organisation de la formation et de délivrance du diplôme d’Etat
L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial ont fait l’objet...
Précisions sur l’accès au diplôme d’État de moniteur éducateur
L’arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’État de moniteur éducateur a été...
BAD Avenant n° 65/2024 : Mise à jour des instances représentatives du personnel et ajustement des congés de courte durée
Publié au Journal officiel du 3 janvier 2025, l'arrêté du 26 décembre 2024 aérant l’avenant n° 65/2024 du 8 octobre...










