Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l'environnement...
Tarification
REGULATION : extension des compétences de l’ATIH au secteur médico-social
Au JO du 30 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la...
AIDE A DOMICILE : taux d’évolution maximal des tarifs des SAAD non habilités en 2023
Au JO du 30 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations de certains...
GDR : la prise en compte des plans locaux de sauvegarde par les ESSMS s’impose
Au JO du 9 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation...
PJJ : publication des moyennes et médianes des indicateurs 2021 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
PJJ : notification des DRL 2022 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
EHPAD & PUV : l’actualisation des forfaits infirmier et transport ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...
ESAT : l’actualisation des tarifs plafonds 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre...
EHPAD : l’actualisation de la valeur du point de l’équation tarifaire soins ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...
MJPM : l’actualisation des DRL 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...


