ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
L'article 8 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit la possibilité, pour...
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes...
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement...
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre...