ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels...
Au JO du 28 décembre 2021 ont été publiés plusieurs arrêtés modifiant les instructions budgétaires et comptables qui...
Le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a jugé, le 22 octobre 2021, que les...
Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant...
Au JO du 2 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits...
Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon...
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Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du...
Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 fixant pour...