Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans...
Tarification
ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
Au JO du 30 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 les tarifs plafonds prévus...
ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : notification des DRL 2021
Au JO du 27 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales...
EHPAD, PUV & ACCUEILS DE JOUR : fixation des plafonds 2021 des forfaits journaliers de soins et de transport
Au JO du 26 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits...
FINANCEMENT : fixation de l’OGD médico-social 2021 de la CNSA
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le...
EHPAD : encadrement de la valeur du point du forfait soins en 2021
Au JO du 19 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à...
FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de...
EA : aide au poste en milieu pénitentiaire
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises...
ETRANGERS : notification des DRL 2021 des CPH
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives...
FERMETURE D’ESSMS : quand le Père Ubu règne en maître sur le royaume des fermetures administratives et comptes de clôture des ESSMS
Par un arrêt du 17 juillet 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a dit pour droit que si un arrêté...
