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ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...
Hébergement d’urgence des femmes enceintes et mères d’enfants de moins de 3 ans : le Conseil d’État se prononce sur l’action indemnitaire
Conseil d’État 1er juillet 2020, 425528 Le Conseil d’État sonne l’arrêt des interrogations quant à la prise en charge...
Fonction publique hospitalière : les heures supplémentaires majorées
La mesure est actée par le Décret du 11 juin 2020. Une fois approuvées par l’autorité investie du pouvoir de...
CoViD-19 : auditions au Sénat des acteurs de la prise en charge des personnes âgées et handicapées
La commission d'enquête spéciale du Sénat a procédé le 1er septembre 2020 à plusieurs auditions concernant les...
ETAT : nouvelles consignes gouvernementales sur l’organisation du service public pendant l’épidémie de CoViD-19
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 2 septembre 2020 la circulaire du premier ministre n° 6208/SG...
ACT, LHSS, CSAPA & CAARUD : notification des DRL 2020
Au JO du 5 septembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales...
Le titre professionnel d’agent de service médico-social est né
L’arrêté du 10 juillet 2020 vient de créer le titre professionnel d’agent de service médico-social. Ce titre est...
REFUGIES : orientations de la politique de logement pour 2020
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne la note interministérielle du 24 août 2020 relative à l'accès au...
CHRS : notification des DRL 2020
Au JO du 31 août 2020 a été publié l'arrêté du 19 août 2020 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
Le contenu du tableau de bord du secteur médico-social change
Le 6 juillet 2020, un arrêté ministériel a modifié le tableau de bord de la performance de l’Agence Nationale d’Appui...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]