Blog
L’organisation des parcours de diagnostics précisée par décret
A été publié au Journal Officiel du 6 août 2025, le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des...
L’intégration des villages d’enfants au sein du CASF
A été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025, le décret n°2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages...
SMJPM : l’arrêté fixant les dotations régionales limitatives 2025 a été publié
L’arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des...
L’imprimerie nationale est seule à pouvoir réaliser les cartes nominatives des agents de l’ARS réalisant des inspections et des contrôles
A été publié au Journal Officiel du 28 août 2025, le décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par...
SAD mixte : le Directeur de la CNSA a fixé le forfait global de soins national pour 2025
La décision n°2025-07 prise par le Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 8 juillet...
Les missions confiées aux infirmiers coordonnateurs ont été définies par décret
A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions...
REPLAY – Webinaire du 11 septembre – Actualités des ESMS
Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif,...
ESSMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : le montant de l’objectif de dépenses 2025 a été publié
A été publié au Journal Officiel du 7 août 2025 l’arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de...
SAAD familles : publication du nouveau cahier des charges
Le décret n°2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement...
La consécration et l’application de nouveaux droits aux travailleurs handicapés admis en ESAT
Deux décrets ainsi qu’un arrêté relatifs aux établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) ont été...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]