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Les nouveautés relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE
La fin d’année 2019 a été riche en précisions relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE, par le biais :...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : les travailleurs handicapés en ESAT peuvent également en bénéficier
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a été définitivement adoptée le 3 décembre 2019 et...
Formation le 17 décembre : "Responsabilités civiles pénales des employeurs"
Le 17 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant : "Responsabilités civiles...
Formation le 11 décembre : "Les changements intervenus depuis la loi Travail et les ordonnances Macron"
Le 11 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant : "Les changements intervenus...
Formation le 5 novembre : "Aspects législatifs et droits / devoirs moraux des professionnels sur la sécurité des résidents"
Le 5 novembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant : "Aspects législatifs et...
Rémunération minimale conventionnelle : les éléments à prendre à compte
Les éléments à prendre en compte pour vérifier que le salaire minimum conventionnel est respecté sont, en général,...
La Ministre du Travail écarte l’hypothèse d’un report de la date butoir de mise en place du CSE
Le Comité social et économique (CSE) institué par l'ordonnance Macron n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation...
Licenciement en représailles d’une action en justice : la preuve est à la charge du salarié
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement justifient la rupture du contrat de travail, le salarié qui...
CCN du 15 mars 1966 : le nouvel avenant sur le statut des assistants familiaux
Selon l’article L 421-2 du Code de l’action sociale et des familles, l'assistant familial est la personne qui,...
Annulation d’une élection du CSE lorsque l’invitation à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral indique deux dates de réunion de négociation
Sont informées, par tout moyen, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]