Blog
Formation le 22 janvier : sensibilisation au RGPD
Le mardi 22 janvier, Maître Pierre NAITALI a animé une cession de formation sur le thème du RGPD, auprès de l'UNASSI....
Formation le 15 janvier : Sensibilisation au RGPD
Le mardi 15 janvier, Maître Pierre NAITALI a animé une cession de formation sur le thème du RGPD, auprès de l'ADSEAAV....
Les conditions et limites au transfert entre les budgets du CSE
Alors que le Comité d'Entreprise était soumis à un principe de stricte séparation de ses budgets de fonctionnement et...
Le Directeur Général doit disposer d’une délégation de pouvoir expresse pour pouvoir licencier du personnel
C’est ce principe qu’a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 17 octobre 2018...
Le règlement intérieur n’est pas transféré en cas de transfert de salariés vers une entreprise nouvellement créée
Le Code du travail ne comporte aucune disposition sur le sort du règlement intérieur lorsque survient une modification...
Communication des ressources des bénéficiaires de l’APA
Un nouveau décret d’application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 vient...
Application volontaire d’une Convention collective : seulement après agrément ministériel
L’article L 314-6 du Code de l’action sociale et des familles énonce que les conventions collectives applicables aux...
Pas d’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements privés d’assistance à but non lucratif
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat, le 1er octobre 2018, d’une question prioritaire de...
Formation le 4 décembre : Gérer le fonctionnement du CSE (Comité Social et Économique) dans les associations de 50 salariés et plus
Le 4 décembre, le cabinet ACCENS Avocats dispensera une formation sur le thème suivant : "Gérer le fonctionnement du...
Journée régionale de l'URIOPSS le 16 novembre : Inspections-contrôles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
A l’invitation de l’URIOPSS, lors de la journée régionale sur la thématique « Inspections-contrôles dans les...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]